-Conditions Générales-


Conditions Générales
1. Réservations
2. Annulations
3. Modifications au forfait
4. Services non utilisés
5. Assurances
6. Prix indiqués
7. Visites et excursions
8. Responsabilités
9. Interprétation et juridiction




1. Réservations

Nous vous invitons à nous contacter par Internet, télécopieur, téléphone ou par courrier et à nous faire part de votre choix de programme. Des programmes sur mesure peuvent être conçus pour chacune de nos activités et ce, selon vos besoins spécifiques. Au moment de la réservation, un dépôt équivalent à 30% du montant total du forfait est requis pour confirmer la réservation. Le paiement final doit être acquitté au plus tard 45 jours avant l'arrivée.




2. Annulations

2.1 Dans l'éventualité où Passeport Aventure Inc. devrait annuler un forfait, tous les montants versés par le client seront remboursés, sans pénalité.

2.2 Dans l'éventualité où le client devait annuler en tout ou en partie un forfait, ce dernier s'expose aux pénalités suivantes:
o plus de 45 jours avant le départ : le montant du dépôt
o entre le 45ième et le 15ième jour avant le départ, 50% de
la valeur total du forfait ;
o moins de 15 jours avant le départ :100% de la valeur total du
forfait ;

2.3 Le délai d'annulation est calculé à compter de la date où Passeport Aventure Inc. reçoit une demande écrite à cette fin. Aucune demande verbale ne sera considérée. Afin de déterminer le délai d'annulation, la journée même du départ ne sera pas comptabilisée.




3. Modifications au forfait

En tout temps avant le départ, le client peut modifier à la hausse la valeur de son forfait, que ce soit par ajout d'activités ou de prolongation sans annulation. Seul les frais de dossier de 10$ par personne pourront être ajoutés et exigés. Par contre, Passeport Aventure Inc ne garantit pas que de telles modifications pourront être faites dans les quarante-cinq jours précédant le départ. Le client qui modifie à la baisse la valeur totale du forfait acheté devra assumer les pénalités énumérées au point 2.2 dans les mêmes proportions que s'il s'agissait d'une annulation, en plus des frais de dossier de 10$ par personne.




4. Services non utilisés

Aucun remboursement ne sera exigible pour tout service non utilisé pendant le voyage.




5. Assurances

Nous recommandons fortement aux participants de s'assurer contre les risques généralement associés aux voyages à l'étranger, et plus particulièrement contre les frais médicaux et d'hospitalisation, rapatriement sanitaire, perte de bagages, etc. Passeport Aventure Inc. incitent également le client à souscrire à une assurance annulation qui couvrirait, sous certaines conditions et selon les circonstances, les frais d'annulation. Il appartient au client de souscrire à une telle assurance et Passeport Aventure Inc. ne sauraient être tenu responsable pour le défaut du client de souscrire à une telle assurance pas plus que d'une interprétation défavorable au client d'une telle police d'assurance.




6. Prix indiqués

Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sont en dollars canadiens. Ils sont susceptibles d'être réajustés en cas de dévaluation ou d'augmentation des prix de transports, des hébergements, des taxes et autres prestations locales. Passeport Aventure Inc. garantit tous les prix tels qu'ils sont spécifiés au moment de la réception à ses bureaux du paiement final du forfait.




7. Visites et excursions

Les visites et excursions proposées dans les différents itinéraires étaient possibles au moment de l'impression du présent dépliant. Dans l'éventualité où des changements survenaient avant la date de départ (notamment modifications des dates d'ouverture des parcs, réserves fauniques et zones d'exploitation contrôlées (ZEC)), toute activité prévue pourrait être déplacée ou encore annulée et remplacée par une autre comparable et de même valeur.

Passeport Aventure Inc. se réserve le droit, si les circonstances l'exigent ou s'il en va de l'intérêt et de la sécurité des participants, de modifier les itinéraires ou le programme. Ces cas de force majeure ne sauraient entraîner des préjudices au client. Le cas échéant, le client en sera informé sans délai.




8. Responsabilités

8.1 Passeport Aventure Inc. ne sera pas responsable envers le client pour toute réclamation, dommage et / ou frais pouvant dépendre de blessures corporelles, accidents, décès, dommages ou pertes de biens personnels, mauvaises conditions atmosphériques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du voyage ou omission de la part du participant d'obtenir les documents requis (passeport, visas...) pour le voyage.

8.2 Le participant s'engage à accepter toute directive raisonnable relative au forfait émis. Dans le cas où un participant aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs et, qu'il persistait dans sa conduite malgré un avertissement formel du guide - accompagnateur, le client sera expulsé du groupe et devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite y compris tous les frais supplémentaires qu'il devra débourser à titre d'hébergement, de nourriture et de transport de retour. En cas d'expulsion d'un voyageur, Passeport Aventure Inc. ne sera en aucun temps tenu de rembourser quelque montant que ce soit, payé par ledit voyageur.

8.3 Le client qui aurait une réclamation doit la faire parvenir par écrit par courrier adressé à Passeport Aventure Inc. dans les quatorze jours qui suivent son retour de voyage.

8.4 En cas de faute, erreur ou omission de la part de Passeport Aventure Inc. relativement au défaut de fournir un service ou un avantage décrit dans le présent dépliant, notre responsabilité est strictement limitée au coût d'un tel service ou avantage.




9. Interprétation et juridiction

Le présent contrat doit être interprété selon les lois de la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux de la province de Québec, district de La Tuque, à l'exclusion de toute autre juridiction. La nullité en tout ou en partie d'une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.



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